Vérifié le 02/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid-19.
Plusieurs formes d'aides sont mises en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid 19 :
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :
2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.
1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
En tant qu'artiste-auteur, vous bénéficiez des réductions sur les cotisations sociales suivantes :
Si votre assiette sociale 2019 est supérieure ou égale à 3 000 € et inférieure ou égale à 8 200 €, vous avez droit à 500 € de réduction.
Si votre assiette sociale 2019 est supérieure à 8 200 € et inférieur ou égal à 20 300 €, vous avez droit à 1 000 € de réduction.
Si votre assiette sociale 2019 est supérieure à 20 500 €, vous avez droit à 2 000 € de réduction.
Si vous débutez votre activité en 2020, le montant est calculé proportionnellement à votre assiette sociale de 2020.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :
2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.
1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :
2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.
1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :
2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.
1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :
2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.
1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :
2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.
1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.
